Loi Pinel jusqu’à quand en profiter : date limite de la loi Pinel

Il existe de multiples méthodes pour générer des revenus de manière passive. De nombreux investisseurs se spécialisent dans l’immobilier étant donné que cela rapporte de grandes sommes d’argent une fois qu’ils soient propriétaires d’une ou de plusieurs maisons. Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier, il suffit de certaines conditions pour pouvoir bénéficier du régime de la loi Pinel. Conçue pour élargir l’offre de logements, elle permet de garantir une exonération fiscale. Cependant, ce type de dispositif, similairement à Duflot, a une date limite. La question qui se pose donc est : jusqu’à quand pouvez-vous encore en profiter ?

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

Le dispositif Pinel est un régime d’investissement mis en place par le gouvernement français afin de permettre aux propriétaires de logements neufs, rénovés ou prochainement construits, de bénéficier d’une réduction des impôts sur les revenus. Plusieurs conditions sont à respecter, certaines concernent les zones d’application de la loi (selon la ville où se trouve votre bien immobilier) et d’autres concernent le propriétaire et le locataire. Ce dispositif, initialement prévu du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2021, a été prolongé jusqu’en 2024. Vous pouvez donc toujours en profiter.

La loi Pinel permet donc à tout Français qui achète une maison ou un immeuble neuf de réduire ces impôts selon un certain pourcentage relatif aux années de son application. La construction doit également répondre aux réglementations énergétiques et thermiques et aux différentes normes économies. Le montant de la réduction d’impôts sur le revenu est réparti sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans.

Quelles sont les conditions sur la loi Pinel ?

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, les investisseurs doivent remplir les conditions suivantes :

  • Location de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Chaque période bénéficie d’un taux spécifique de réduction des impôts.
  • Le logement doit être loué dans les 12 mois suivant la livraison de l’immeuble. Aussi, vous comptez adhérer au programme avec un bien non encore construit, vous devez planifier sa finition avant de participer.
  • Respect des zones de la loi Pinel : zone A bis, zone A et zone B.
  • Respect des plafonds de loyer qui sont fixés par la loi selon certaines conditions.

Le but derrière la loi Pinel est la promotion du logement tout en le rendant abordable. Il faut donc respecter toutes les conditions pour assurer le bon déroulement de ce dispositif et aider à atteindre les objectifs globaux du programme.

Les nouveautés pour l’année 2021

À la base, la loi Pinel était censée être clôturée en 2021, cependant, à cause des retardements engendrés par la pandémie et les mesures de la crise sanitaire, elle a été étendue jusqu’en 2024. C’est très exactement cette année qu’il faut en profiter, étant donné que les réductions sur les impôts resteront les mêmes que les années précédentes, à savoir : 12 % si vous louez votre bien immobilier pendant 6 ans tout en appliquant la loi, 18 % si vous louez 9 ans et 21 % si vous louez jusqu’à 12 ans. Néanmoins, pour les années à venir, les taux vont être modifiés selon certaines conditions. Il est nécessaire de se renseigner sur ces pourcentages avant de se lancer dans le programme.

À ajouter que, à partir du 1er janvier 2021, il n’est plus possible de bénéficier du processus d’exonération fiscale pour les maisons, et rien ne change pour l’instant pour les logements, les appartements et les studios. Ces changements ne s’appliqueront qu’aux nouveaux participants, les anciens, par contre, auront toujours les mêmes taux.

Nous vous conseillons d’étudier le marché de l’immobilier, en ajoutant notamment les conséquences de la crise sanitaire et du confinement. Les zones sont toujours valides, mais vous aurez plus de chance de retrouver des locataires selon les demandes et les nécessités des habitants et des étrangers.

La loi Pinel est donc toujours valable pour cette année et jusqu’en 2024, avec quelques changements pour faciliter son arrêt à la fin de l’année 2024. Elle représente un très bon investissement et nous vous conseillons vivement de planifier son exécution surtout si vous possédez déjà un bien immobilier que vous désirez louer pendant six années d’affilée au minimum. Consultez un spécialiste du domaine pour mieux analyser votre cas et bénéficier des meilleurs revenus passifs sans aucun effort.

Article Précédent

Où investir en loi pinel ?

Article Suivant

Ceci est l'article le plus récent.

Pas de commentaire

Laisser une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *