Investissement locatif : zoom sur les récentes évolutions du dispositif Pinel

Mis en place en 2015, le dispositif Pinel permet aux investisseurs immobiliers de bénéficier, dans le cadre de leur placement locatif, du soutien de l’État notamment en matière de fiscalité. En faisant le choix d’acquérir des logements neufs ou sur plan dans certaines zones du pays et de les mettre en location à des locataires ayant des revenus modestes, les acheteurs peuvent prétendre à des avantages fiscaux réguliers. Plus le temps de mise en location du bien est long (la durée minimale est de 6 ans), plus la réduction fiscale est importante.

De par son mode de fonctionnement, la loi Pinel facilite non seulement l’accès à la location, mais aussi l’accession à la propriété dans le neuf. Récemment, des modifications ont été apportées au dispositif de défiscalisation immobilière afin de l’adapter aux nouveaux enjeux économiques, sociaux et environnementaux que suppose le contexte actuel. Ces révisions impliquent des changements majeurs que nous vous proposons de découvrir dans cet article.

La loi Pinel est prolongée jusqu’en 2024

Il a été décidé, dans le cadre de l’adoption de la loi des finances de l’an passé, que la loi Pinel est prolongée jusqu’en 2024. Le dispositif de défiscalisation demeurera donc possible pour les investissements de 2022, 2023 et même 2024. Cette décision résulte de la volonté du gouvernement à encourager les investissements visant le développement du parc locatif neuf dans les zones tendues du pays.

Cependant, si le système a été reconduit, la nouvelle réglementation indique plusieurs modifications concernant les règles d’éligibilité et le taux de la réduction d’impôt. La loi a précisé le fait que le dispositif sera désormais uniquement réservé aux logements collectifs ou, plus précisément, aux logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif. Selon les analystes, cette nouvelle disposition (qui a pour effet d’exclure les maisons) va booster les investissements en appartement en loi Pinel dès cette année.

En outre, le législateur a aussi tenu à confirmer les changements qui devront s’opérer au niveau des zonages (A, B1, B2 et autres) ainsi que la poursuite de l’expérimentation du Pinel breton.

Des taux de défiscalisation dégressifs à partir de 2023

Avec l’ancien dispositif, les propriétaires ont bénéficié d’une réduction fiscale proportionnelle de 12 % (2 % par an) pour un engagement de mise en location d’une durée de 6 ans, 18 % (2 % par an) pour un délai de 9 ans et 21 % pour 12 ans. À partir de 2023, les taux de défiscalisation baisseront de manière dégressive. Désormais, l’abattement fiscal sera de 10,5 %, 15 % et 17,5 % pour les mêmes durées de mise en location pour l’année en cours. En 2024, les niveaux seront de 9 %, 12 % et 14 %.

Il convient de préciser que si les avantages fiscaux de la loi Pinel vont baisser à partir de cette année, la diminution ne concernera que les investissements commençant en 2023 ou après. Par ailleurs, pour les achats réalisés après le 31 décembre 2022, les propriétaires pourront toujours bénéficier des réductions d’impôt maximum si leur logement respecte les dispositions de la loi Pinel + (Pinel plus ou encore super Pinel), le nouveau dispositif qui remplacera le Pinel actuel à partir de 2025.

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