Comment fonctionne la loi Pinel : Les avantages

La loi Pinel, mise en place au courant du troisième trimestre 2014, donne la possibilité d’investir dans une habitation neuve pour la louer par la suite. L’Etat voulait relancer les constructions dans les territoires difficiles, et accroître les investissements en location. Ainsi, vous bénéficierez si vous le souhaitez d’une baisse d’impôts de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Cela dépendra du temps de location préalablement décidé. Donc, louer une maison pendant six, neuf ou douze ans, vous autorisera une atténuation de douze, dix-huit ou vingt et un pour cent.

Nouveautés et déroulement concernant la loi Pinel en 2021

Changement de la loi Pinel

En 2021, la loi Pinel sera destinée aux seuls habitats se trouvant dans un immeuble collectif. Ce qui implique que les maisons isolées n’auront plus droit à cette loi. Pour avoir cet avantage, dans le cadre d’une construction d’une nouvelle maison, il faudra donc que l’instant de déposition de la démarche vous permettant de construite précède, le 1er jour de l’année 2021. Sachant que, pour un projet de législation financière pour 2021, une nouvelle politique de l’Etat a été admise. Cette nouvelle modification rallonge la loi Pinel au-delà du dernier jour de l’année 2021, mais déclare sa finalité en 2024, avec une diminution graduelle du bénéfice fiscal donné aux investisseurs. La loi Pinel se verra plus tard changée par une nouvelle loi plus efficiente.

Comment ça marche ?

Créée dans le but de favoriser l’investissement dans les habitations neuves, savoir comment fonctionne la loi Pinel, revient à connaître son principe de réduction fiscale flexible par rapport à la période choisie. Cette loi octroie un avantage d’une baisse d’impôts de douze pourcents du prix de retour sur un investissement effectué sur une durée de location de 6 ans, dix-huit pourcents sur une période de neuf ans, et de vingt et un pourcents, pour un accord de 12 ans. À savoir, que la baisse d’impôts est réduite pour chaque personne investissant, à 2 habitations maximum pour l’année dans deux fois la limite de 300 000 € et d’une limite de 5 500 €. Pour tirer avantage de cette loi, certaines circonstances doivent être considérées :

• De quel genre d’habitation s’agit-il,
• Quel est le prix du loyer,
• La localisation géographique du bien immobilier,
• Arriver à une performance de l’énergétisme significative.

Conditions pour bénéficier de la loi Pinel

Fondements à respecter

Le bien immobilier doit être neuf ou bientôt achevé, car une maison qui n’a jamais été habitée est considérée comme neuve. Ainsi, le bailleur a 12 mois après l’acquisition de son bien, pour avoir un occupant et signer son premier contrat de location, sinon l’éligibilité à la loi Pinel de défiscalisation, lui sera retiré. Aussi, l’acheteur ne devra pas dépasser les 300 000 €, et au cas où l’investissement à un montant plus élevé que ce maximum, la fonction fiscale ferait une déduction d’impôts de seulement 300 000 €. Par ailleurs, il faudra tenir compte du fait que vous ne pouvez investir que 2 fois par an, donc un propriétaire a la possibilité de défiscaliser, au moyen de la loi Pinel, seulement avec deux logements neufs par an. Tout en veillant à ce que le total des deux acquisitions ne dépasse pas le maximum qui a été investi. Cette habitation prévue à la location devra être finie au courant des trente mois suivant l’annonce du début du chantier. Pendant une acquisition qui sera bientôt achevée, le nouveau bailleur doit être certain que son bien sera livré au cours des trente mois qui suivent le commencement des travaux. Après ce délai, la nouvelle habitation en cours de construction n’aura plus droit à la loi Pinel.

Territoires concernés par la loi Pinel

La loi Pinel a été créée en 2003, puis s’est vue modifiée en 2014, ainsi elle a été classifiée par zone, cela est dirigé par un caractère de concentration du marché de l’habitation local.

Les principaux critères étant :

• Le montant du loyer ;
• L’évolution de la population ;
• Les prix établis.

En règle générale, la concentration d’un marché de l’habitation s’évalue par la hauteur d’adéquation, entre ce qui est offert, et ce qui est demandé concernant les logements libres. La France est scindée en 5 zones, de la plus tendue à la moins tendue, avant d’investir dans une habitation en Pinel, toujours vérifier qu’il se trouve dans une zone Pinel.