Les démarches pour s’expatrier en Espagne et créer une société

La péninsule ibérique avec son climat, sa qualité de vie et sa population accueillante a largement de quoi séduire, c’est pourquoi s’y expatrier est une idée tentante qui traverse l’esprit de bien des visiteurs. De plus, les opportunités ne manquent pas avec la reprise économique et se lancer dans l’aventure d’y créer une société peut être une vraie bonne idée soit pour se reconvertir et changer complètement de domaine pour un secteur porteur soit pour au contraire importer ses connaissances et ses compétences. Toutefois, il est indispensable de réaliser certaines démarches administratives avant de pouvoir toucher ce projet du doigt et parmi celles-ci la première est l’obtention d’un NIE.

Le NIE : Kesako ?

Le NIE est le numéro d’immatriculation que l’administration espagnole exige pour toute démarche administrative, il s’agit donc du sésame indispensable à la fois pour séjourner plus de 3 mois en Espagne et pour pouvoir y créer une société. Il est en effet nécessaire dans toute communication avec les autorités espagnoles qu’il s’agisse de l’administration, des établissements financiers, de la municipalité ou encore de l’organisme de sécurité sociale. Ce numéro d’identification est unique et va regrouper toutes vos informations personnelles. Que vous souhaitiez investir, acheter un bien immobilier ou créer une société en Espagne, le NIE vous sera dans tous les cas réclamé.

D’autre part, si vous envisagez l’achat d’un bien immobilier en Espagne, il est conseillé de vous rapprocher de spécialistes. En effet, des professionnels pourront vous renseigner sur la fiscalité liée à l’achat d’un bien immobilier, comme la taxe IBI Espagne (Impuesto sobre Bienes Inmuebles), une taxe foncière dont chaque propriétaire doit s’acquitter.

La toute première démarche : le formulaire EX 15

Pour pouvoir faire une demande de NIE qui comme dit précédemment est indispensable pour s’expatrier en Espagne, il vous faut passer par l’étape du formulaire EX 15. Celui-ci ne peut pas être obtenu en France, il est nécessaire de se déplacer physiquement dans une ambassade ou un consulat espagnol ou de réaliser la démarche lorsqu’on est sur place en Espagne en se rendant dans une administration. Par ailleurs, le formulaire est rédigé entièrement en espagnol et n’est pas disponible en français. Si son contenu et les informations demandées ne sont pas particulièrement difficiles, il est toutefois important de bien le remplir sans erreur c’est pourquoi il peut être judicieux de faire appel aux services d’experts juridiques et/ou fiscaux.

Parmi les renseignements demandés, on retrouve l’identité du demandeur et son état civil (nom, prénom, date de naissance, adresse en France, nationalité), mais aussi d’autres éléments comme le numéro du passeport, le pays de naissance et la situation familiale. Si tous ces points concernent réellement l’identité du demandeur, le formulaire ex 15 demande d’autres documents plutôt en lien avec la situation en Espagne et l’aspect professionnel. Un certificat par rapport à l’adresse en Espagne est demandé par exemple, de même que les ambitions professionnelles. Ainsi, autant les renseignements liés à l’état civil peuvent être facile à comprendre autant il sera plus délicat d’expliciter un projet professionnel en espagnol, il peut donc être pertinent de se faire accompagner dans cette démarche.

 

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