Conseil d’un avocat en droit immobilier

Le droit immobilier devient presque une science en raison de la complexité de la matière. De ce fait, voici les conseils d’un avocat spécialisé dans le secteur immobilier en ce qui concerne la question des vices cachés. Quand on est pas un professionnel du milieu, on peut facilement se laisser duper par des personnes malhonnêtes. Il est donc important de suivre les astuces d’un avocat professionnel

Explication sur la notion de vice caché

Vices cachés sur un mur (source leblogdelimmo.com)
Vice caché sur un mur (source leblogdelimmo.com)

Lors d’un achat d’un bien meuble ou immeuble, le vendeur doit obligatoirement vous garantir contre les défauts cachés. Cette fameuse garantie fonctionne à la condition que le vice soit effectivement dissimulé, non-visible lors de la procédure d’achat. La garantie bénéficie d’un délai de prescription de deux ans. C’est à dire que vous avez deux ans à partir du jour de l’achat d’un bien meuble ou immeuble pour signaler le vice-caché et donc faire valoir la garantie, sans frais. Pour tout savoir sur la notion de vice-caché, consultez ce dossier complet.

Il faut respecter les conditions suivantes. Nous l’avons évoqué précédemment, le défaut doit être caché, non apparent à l’achat. Il faut également que le défaut en question détériore le bien a tel point que son objet, c’est à dire son utilisation, devienne  impossible. En matière d’immobilier, le fait que la maison ne soit pas étanche et qu’en cas d’averse, la maison absorbe toute l’humidité rendant son habitation impossible. Enfin pour que le vice-caché soit retenu, il faut bien entendu que celui-ci ait existé au moment de l’achat.

Un exemple de vice caché en matière immobilier

Il y a eu des affaires qui mettaient en cause l’agent immobilier suite à la vente d’un bien où les clients se sont sentis lésés, trompés par le dit vendeur. Or, on ne peut accuser l’agent immobilier de tous les maux. D’un autre côté, suite à un achat comprenant un vice caché, les acteurs doivent bien trouver une personne vers laquelle se tourner. Dans l’affaire en question, les acheteurs ont réalisé des travaux dans les combles de leur nouveau logement. Au cours de ces travaux, ils ont constaté la fragilité du toit suite à de précédents travaux.

vice caché sur une toiture (source carolinesimard.ca)
vice caché sur une toiture (source carolinesimard.ca)

Par la suite, ils ont assigné l’agent immobilier sur le principe évoqué précédemment, la garantie de vice caché. L’affaire a mis du temps avant d’être solutionnée. L’agent immobilier a fait appel puis le dossier a fini devant la cour de cassation. En définitive, le vendeur a été mis hors de cause. Il est vrai que le défaut n’était pas visible lors de l’achat. On constate donc une condition pour entrer dans la procédures de vices cachés. Néanmoins, il a été impossible de démontrer que l’agent commercial avait effectivement connaissance de vice caché. Et encore moins, qu’il aurait réalisé cette vente en toute connaissance de cause.

En droit immobilier, il est nécessaire d’avoir connaissance de certains aspects techniques pour ne pas avoir de mauvaise surprise. Il est également conseillé de se faire accompagner par un professionnel de droit immobilier, dans le cas d’un contentieux juridique.

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2 Commentaires

  1. Merci pour cet article, il est vrai que les acheteurs ne savent pas toujours ce qu’implique les vices cachés et à qui se tourner pour les aider à y remédier.

  2. Avant d’entamer une affaire en immobilier, il est vivement conseillé de se renseigner au préalable sur les différentes démarches et procédures à suivre pour acheter, vendre ou louer un bien immobilier. Il faut également bien s’informer sur les règles et lois qui concernent l’immobilier. Ainsi, pour vendre, acheter ou louer un bien immobilier, que l’on soit un particulier à la recherche d’un appartement pour l’habitation ou un professionnel à la recherche d’un local pour faire évoluer les affaires, il est indispensable de connaître les droits et lois afin d’éviter les mauvaises surprises, etc.

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