Afficher sa déclaration de travaux, comment faire ?

La déclaration de travaux pour surface de plancher est un document officiel qui permet au propriétaire de réaliser son projet de construction, d’aménagement ou d’agrandissement. L’autorisation est destinée pour les petits et moyens projets, c’est-à-dire, pour les travaux qui génèrent une surface habitable de moins de 40 m². Au-delà de cette surface, un permis de construire est nécessaire. Pour obtenir une déclaration de travaux pour surface de plancher, il est obligatoire de déposer un dossier comprenant la demande et les annexes qui identifient la propriété. La mairie va analyser la demande et va vérifier si votre projet est bien en phase avec les règles d’urbanisme qui régissent votre commune. La marie va mettre 60 jours maximum pour vous délivrer l’autorisation. Si la mairie n’a pas donné sa réponse au bout de ces deux mois, c’est qu’elle a refusé votre demande. Si dans le cas contraire vous l’avez obtenu, vous êtes dans l’obligation de l’afficher pendant la durée des travaux.

L’affichage de la déclaration de travaux pour surface de plancher

La déclaration de travaux pour surface de plancher est destinée aux travaux d’aménagement mineurs d’un bâtiment. Elle est valable pour une durée maximum de deux ans selon l’article R427-17 du Code de l’urbanisme. Le propriétaire dispose alors d’un délai de un an pour demander la prolongation ou encore la modification de ce délai. Tout comme le permis de construire, la déclaration doit être affichée à l’entrée de votre propriété dès que vous l’avez obtenue. Le document doit être présenté sur un panneau d’affichage disposant d’une longueur minimum de 80 cm. Lorsque les travaux sont achevés, vous devez envoyer une déclaration d’achèvement des travaux auprès de la mairie. Celle-ci est nécessaire surtout si les travaux sont achevés avant la date limite de la déclaration de travaux pour surface de plancher.

Quels sont les éléments à inscrire sur la déclaration de travaux ?

La déclaration de travaux pour surface de plancher que vous allez afficher va mentionner plusieurs éléments concernant les travaux notamment :

  • le nom du propriétaire ;
  • la raison sociale ou la dénomination de l’entité ;
  • l’adresse de la propriété ;
  • le nom de l’architecte en charge du projet s’il y en a ;
  • la date de délivrance ;
  • le numéro et la date d’affichage en mairie de l’autorisation ;
  • la superficie du terrain ;
  • la nature du projet ;
  • les mentions légales relatives aux recours selon l’article R600-1 du Code de l’urbanisme ;
  • l’adresse de la mairie qui a délivré le document.

Si toutefois le propriétaire a obtenu sa déclaration de travaux pour surface de plancher et qu’il ne l’affiche pas, la mairie peut croire que les travaux sont effectués illégalement. Elle peut alors effectuer une simple vérification ou sanctionner. En effet, l’administration peut envoyer des agents de terrain pour vérifier le panneau d’affichage et si les travaux sont bien conformes à ceux inscrits sur l’autorisation.

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