Acheter son appartement en accession sociale, ça veut dire quoi ?

Vos revenus sont limités ? Vous n’avez pu constituer une épargne suffisante synonyme d’apport personnel pour solliciter un crédit immobilier ? Rassurez-vous. Vous pouvez peut-être devenir quand même propriétaire via « l’accession sociale ».

Les logements concernés

A défaut d’acheter un logement traditionnel (maison ou appartement) selon le schéma classique (épargne avec ou sans le complément d’emprunt bancaire…), la loi permet dans certaines conditions de faire l’acquisition d’un logement « social » auprès d’un promoteur comme www.logirem-accession.com par exemple.
Autrement dit, un logement appartenant à un « bailleur social », l’équivalent d’un office HLM. Ces habitations peuvent être des appartements dans des immeubles récents ou anciens, ayant été rénovés, mais aussi des pavillons dans des lotissements.
Deux cas de figure se présentent. Soit le logement a été acquis ou construit depuis plus de 10 ans par l’office HLM, tout en ayant été entretenu ou le cas échéant, faisant l’objet d’un rafraîchissement lors de sa mise en vente.
Soit il s’agit d’un logement neuf, l’organisme se conformant alors aux dispositions de la loi Duflot (qui précise notamment les normes des logements et fixe des conditions drastiques sur les montants de loyers éventuellement perçus après l’achat).
Dans tous les cas, l’appartement ou la maison se doivent d’être conformes aux normes de performance énergétique, notamment.

Vous pouvez le demander

Quant à l’acheteur, il doit naturellement s’engager à l’occuper et en faire sa résidence principale soit le louer à un tarif et à des particuliers qui relèvent de l’habitat social (plafond de ressources etc.).
Il faut savoir que si l’office HLM ne propose pas le logement à la vente, si vous êtes locataire, rien ne vous interdit de formuler une demande et d’indiquer que vous seriez intéressé…
Ultime précision de la loi : le préfet et la commune doivent donner leur accord pour la transaction.
Dans tous les cas, cette solution permet d’acheter un logement à un prix de vente plus abordable que ceux du marché traditionnel de l’immobilier. Après expertise des Domaines (services fiscaux), le prix de vente ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 35 % à l’évaluation…
A noter, et c’est évidemment important, que le financement peut être opéré grâce à un Prêt à Taux Zéro.

Louer avant d’acheter

Un second dispositif a fait son apparition pour permettre d’acheter un logement neuf en « accession sociale ». Il s’agit du Prêt Social Location-Accession (PSLA) qui est réservé aux locataires disposant de revenus modestes.
L’opération se déroule en deux phases. Pendant une première période, qui va jusqu’à cinq années, vous louez le logement. Le loyer comprend une partie qui constitue une épargne.
A l’issue de cette première phase, ou vous décidez d’acheter, avec une épargne personnelle constituée durant la première phase… Ou vous renoncez, et l’office HLM doit alors vous trouver un autre logement.
Si vous persistez dans votre projet, le prix de vente est minoré à chaque date anniversaire de l’achat, et vous êtes par ailleurs dispensé de taxe foncière.
Enfin, et ce n’est pas un détail, en cas d’accident de la vie, l’opération peut être stoppée et l’office HLM vous rachète l’habitation…
Dans tous les cas, des plafonds de ressources évoluant chaque année sont nécessairement pris en compte.
Il convient de se renseigner précisément auprès des offices HLM, mais aussi des Agences départementales pour l’information au logement (ADIL) : certains plafonds et montants dépendant de la zone géographique que vous habitez.

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